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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Ce site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : Service Communication – B2A Technology, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France.
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Communication – B2A Technology, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France.

 

 

OBJET DU SITE


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CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ


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ACCÈS AU SITE – UTILISATION


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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